Décision du 30 septembre 1999 prenant en considération le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands)

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00936
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Décision du 30 septembre 1999 prenant en considération le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands)

NOR : EQUK9901943S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, le projet d'aménagement d'un terminal dans la partie est de la petite rade du port de Cherbourg (terre-pleins des Mielles et des Flamands) est pris en considération.
Le projet pris en considération est consultable dans les locaux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 34, rue de la Fédération, 75015 Paris.